N° d'entreprise : BE0447.901.953
Siège social : Middelweg, 134F - 1130 Haren
Ces conditions générales sont d’application pour toutes nos offres et commandes.
1. Les prix sont donnés à titre indicatif, sans engagement et sous réserve d’erreurs d’encodage. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ces prix de gros sont réservés aux administrations publiques, aux établissements scolaires, aux clubs, ... Les prix dans une offre sont évidemment définitifs jusqu’à la validité de celle-ci.
2. Hardship et renégociation : Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat- telle la variation du prix des matières premières - rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
3. Best efforts : en cas de renégociation consécutive aux circonstances décrites ci-avant, les parties mettront tout en œuvre pour maintenir leur relation commerciale et feront état d’éléments objectifs et vérifiables justifiant la modification du contrat.
4. Toute commande passée via notre site internet donne droit à l’obtention de points de fidélité par tranche d’achat :
Ces points de fidélité peuvent ensuite être convertis en bon de réduction à partir de l’onglet « Gestion des points de fidélité » dans votre compte client.
1 point de fidélité équivaut à 1 euro de réduction sur toute future commande passée via notre site internet. Les bons de réduction ne sont pas déductibles sur les frais de port.
5. Les prix s’entendent transport non compris. Des frais administratifs et d’expédition sont appliqués comme suit :
1. Pour la Belgique :
2. Pour le Luxembourg :
Attention : un tarif "frais de transport" spécifique est d'application pour tous les articles renseignés volumineux avec le sigle "camion".
Vous préférez retirer le produit chez nous à Thimister et économiser des frais de port ? Pas de problème, vous pouvez venir retirer votre commande gratuitement en nos locaux (rue de l'Avenir, 8, 4890 Thimister) du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h15 à 16h (jusque 15h le vendredi) moyennant une prise de rendez-vous au préalable.
6. Toute facture impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% l’an et d'une clause pénale de 10% du montant impayé avec un minimum de 75 €. Le client particulier - non professionnel - peut invoquer le bénéfice de la présente clause à son profit en cas de manquement avéré et prouvé objectivement de l’entreprise, et ce, dans le cadre de la réciprocité des obligations. Pour certains produits et certaines commandes, nous nous réservons le droit de réclamer un acompte ou la totalité du montant de la commande.
7. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à paiement complet de la facture.
8. Le droit à réclamation et, sous réserve d’acceptation, à indemnisation est subordonné à l’obligation de vérifier l’état, le contenu et le nombre de colis, dès réception en présence du transporteur et de lui communiquer par écrit les anomalies éventuelles ou, en cas de doute, émettre une réserve à la réception de la marchandise. Pour être recevable, toute réclamation relative au transport doit nous être communiquée par écrit dans les 48h suivant la livraison, avec photos et documents probants à l’appui. Les marchandises expédiées au moyen d’un transport affrété par l’acheteur voyagent au risque et péril de celui-ci.
9. Toute réclamation nous sera adressée par recommandé dans les 14 (quatorze) jours dès réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le refus ou retour éventuel de marchandise ne pourra s’effectuer qu’après notre accord. En cas de retour, celui-ci devra nous parvenir dans les 100 jours suivant notre accord formel et une note de crédit ne sera établie qu’après réception du matériel dans l’état dans lequel il est sorti de nos entrepôts et dans son emballage original. Les frais de retour, sauf indication contraire de notre part, sont à charge de l’acheteur. La marchandise dispose d’une garantie de 2 ans. La mise en cause de la garantie intervient quand l’article n’est pas conforme, dans son aspect ou son fonctionnement, au produit annoncé. La constatation devra en être faite au plus tôt. En fonction de notre analyse, nous choisirons la contrepartie accordée : réparation, remplacement à titre gratuit, remboursement intégral ou réduction de prix.
10. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
11. Les commandes reçues et acceptées, y compris les exécutions spéciales, ne peuvent ni être complètement, ni partiellement annulées sans consentement écrit de notre part. En cours d’annulation de la commande par le client, les acomptes perçus demeurent acquis au vendeur, sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de la commande déjà exécutée. Pour les commandes spéciales, aucune modification de commande ne sera admise.
12. Vu l’évolution des techniques, le matériel peut évoluer par rapport aux textes et photos de notre site internet, sans préavis et sans que l’acquéreur puisse considérer que les modifications transforment le contrat de vente.
13. En cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible), nous nous libérons de toute obligation vis-à-vis de l’acquéreur. Par cas de force majeure, on entend grève, faillite, guerre, émeute... la liste reprise ci-avant n’est pas exhaustive.
14. Le présent contrat est régi par le droit belge. En application de l’article 25 du Règlement UE n°1215/2012, toutes les contestations entre parties seront portées devant les Tribunaux de l’arrondissement de Liège-Verviers (Belgique). Par la signature du présent document, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.
15. Dans le cadre de notre relation commerciale nous sommes amenés à traiter vos données d’identification. Nous vous confirmons que nous respectons la réglementation GDPR. En particulier, si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters et/ou catalogues, nous vous remercions de communiquer votre décision auprès de notre Service Qualité à l’adresse quality@idema.com qui se tient à votre disposition pour toute information complémentaire relative à la gestion de vos données.
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